Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-258 du 25 avril 2024 relative au contrôle des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en lien avec la protection des abeilles et autres pollinisateurs

BO Agriculture n°18 du 2 mai 2024

Les dispositions réglementaires pour la protection des abeilles et des autres pollinisateurs lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ont été durcies dans le cadre du plan national en faveur des pollinisateurs et de la pollinisation 2021 – 2026 porté par les Ministères en charge de l’agriculture et de la transition écologique.
Dans ce cadre, l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a remplacé la précédente réglementation de 2003 .
Ce texte met, ainsi, à jour le point de contrôle F08 (Respect des mesures de protection des pollinisateurs (abeilles)) du vademecum d’inspection du 27 mai 2021 pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en application de l’arrêté du 20 novembre 2021.
Il abroge l’instruction DGAL/SAS/2021-404 du 02/06/2021 : vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole).