Instruction interministérielle n° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024

Ce texte présente les modalités actualisées de gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Il précise que le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) – en cours d’élaboration – devrait être publié en 2024. Ce nouveau PNACC-3, porté par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, se fondera sur une trajectoire définie, destinée à servir de référence aux politiques et aux actions d’adaptation au changement climatique sur le court, le moyen et le long terme.
Il rappelle, par ailleurs, que l’État a mis en place en 2023 un plan d’anticipation (non sanitaire) des vagues de chaleur afin de prévenir et de limiter leurs impacts. Ce plan comporte des mesures de préparation et de prévention de leurs impacts non directement sanitaires dans différents domaines : transports, énergie, agriculture, éducation, sports (…). Ce dernier plan complète les mesures de prévention et de gestion de crises relatives aux impacts sanitaires liés aux vagues de chaleur.
Dans ce cadre, ce texte invite les préfets et les directeurs des agences régionales de santé à s’appuyer sur ses lignes directrices, qui rappellent, via des annexes, les principales orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Ces orientations reposent sur :
– le dispositif national de Vigilance météorologique de Météo-France ;
– une surveillance sanitaire (nationale et territoriale) ;
– une disposition spécifique ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) gestion sanitaire des vagues de chaleur et son pendant sanitaire l’ORSAN (Organisation de la Réponse du système de santé en situations Sanitaires exceptionnelles) EPI-CLIM ;
– un dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire.
Pour l’année 2024, en raison de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, un suivi et une organisation spécifiques sont mis en place (annexe 3).
Ce texte abroge l’instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/ DGCS/ DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/ 2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.