Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

JOUE L328 du 21 décembre 2018 et nombreux rectificatifs dont le dernier publié au JOUE Série L du 26 juin 2024

Ce texte définit un cadre commun pour la promotion de la production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Il fixe un objectif contraignant de l’Union concernant la part globale de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union en 2030, qui doit être d’au moins 32%.
Il établit des règles concernant :
– les régimes d’aide financière en faveur de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ;
– l’autoconsommation de cette électricité ;
– l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement et dans celui des transports ;
– la coopération régionale entre États membres et entre les États membres et des pays tiers ;
– les garanties d’origine ;
– les procédures administratives ;
– l’information et la formation, en particulier la mise en place de systèmes de certification ou de qualification équivalents pour les installateurs de chaudières et de poêles à biomasse, de systèmes solaires photovoltaïques ou thermiques, de systèmes géothermiques superficiels et de pompes à chaleur de petite taille.
Il définit enfin des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse, proportionnés en fonction de la date de mise en service des installations.
Les Etats membres doivent transposer et appliquer ces dispositions au plus tard le 30 juin 2021.
La directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables est abrogée au 1er juillet 2021.
Ce texte a fait l’objet de rectificatifs publiés :
– au JOUE L75 du 19 mars 2019 ;
– au JOUE L311 du 25 septembre 2020 ;
– au JOUE L41 du 22 février 2022 ;
– au JOUE L195 du 3 août 2023 ;
– au JOUE Série L du 26 juin 2024 (corrections matérielles).
Il a été modifié par :
– le règlement n°2022/759 du 14 décembre 2021 ;
– la directive 2023/2413 du 18 octobre 2023 ;
– la directive 2024/1405 du 14 mars 2024.