Décision d’exécution (UE) 2024/367 de la Commission du 23 janvier 2024 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant les listes positives européennes des substances de départ, des compositions et des constituants dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

JOUE Série L du 23 avril 2024

Ce texte établit les listes suivantes :
– la liste positive européenne de substances de départ pour les matériaux organiques et de groupes de substances de départ pour les matériaux organiques, comme indiqué respectivement dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe I ;
– la liste positive européenne de compositions de matériaux métalliques et de groupes de compositions pour les matériaux métalliques, comme indiqué respectivement dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe II ;
– la liste positive européenne de constituants organiques des matériaux cimentaires et de groupes de constituants organiques pour les matériaux cimentaires, comme indiqué respectivement dans les tableaux 2 et 3 de l’annexe III ;
– la liste positive européenne de compositions pour les émaux, les céramiques et d’autres matériaux inorganiques, comme indiqué dans le tableau 1 de l’annexe IV.
Les substances de départ, compositions et constituants approuvés par l’autorité compétente d’un État membre pendant la période du 13 juillet 2021 au 31 décembre 2026 conformément aux dispositions nationales peuvent être utilisés dans la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine jusqu’au 31 décembre 2032, pour autant qu’ils ne dépassent pas la valeur paramétrique de 5 μg/l de Pb (plomb) au robinet définie dans la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020.
Ces dispositions entrent en vigueur le 13 mai 2024 et s’appliquent à partir du 31 décembre 2026.