Décision d’exécution (UE) 2024/2638 de la Commission du 9 octobre 2024 concernant les normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/2281 établissant des exigences d’écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs
JOUE Série L du 11 octobre 2024
Conformément à la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009, les ventilo-convecteurs qui satisfont aux normes harmonisées ou à des parties de ces normes, dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, sont réputés conformes à toutes les exigences pertinentes du texte applicable auquel se rapportent ces normes.
Dans ce cadre, ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne les références de la norme harmonisée concernant les ventilo-convecteurs élaborées à l’appui du règlement 2016/2281 du 30 novembre 2016. Il s’agit de la norme EN 1397:2021 Échangeurs thermiques — Ventilo-convecteurs à eau — Procédures d’essai pour la détermination des performances.
Ces dispositions entrent en vigueur le 11 octobre 2024.
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