Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

JOUE C30 du 24 janvier 2019

En application du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH), ce texte publie le résumé de la décision du 17 janvier 2019 accordant à la société Polynt Composites France (62320 Drocourt) une autorisation pour :

* la formulation d’un durcisseur de résine époxy contenant du MDA technique (formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline) ;
* l’utilisation industrielle d’un durcisseur de résine époxy contenant du MDA technique pour immobiliser les résines échangeuses d’ions usées dans une matrice de confinement de haut niveau.