JOUE L214 du 31 août 2023
Ce texte établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché des smartphones, des autres téléphones portables, des téléphones sans fil et des tablettes.
Il ne s’applique pas aux produits suivants :
– les téléphones portables et tablettes comportant un écran principal flexible que l’utilisateur peut dérouler et enrouler partiellement ou totalement ;
– les smartphones conçus pour la communication de haute sécurité.
Dans ce cadre, il définit, en annexe II, les exigences d’écoconception de ces produits, lesquelles sont applicables à partir des dates indiquées.
Ces exigences portent sur l’utilisation efficace des ressources et les informations à délivrer.
Il modifie, en conséquence, le règlement 2023/826 du 17 avril 2023 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques.
Ces dispositions entrent en vigueur le 20 septembre 2023 et s’appliquent à compter du 20 juin 2025.