JOUE L212 du 12 août 2022
Ce texte modifie le règlement 2017/2400 du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds.
Les modifications apportées concernent en particulier :
* le retrait des références aux informations du système de diagnostic embarqué ainsi qu’aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules ;
* l’introduction de dispositions relatives à la détermination des émissions de CO2 et à la consommation de carburant des camions moyens et des autobus lourds ;
* la spécification de prescriptions supplémentaires pour les nouvelles technologies telles que les véhicules électriques hybrides et électriques purs, les véhicules à double carburant, les systèmes de récupération de chaleur et les systèmes avancés d’aide à la conduite.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2022, du 1er janvier 2023 ou du 1er janvier 2024 selon les cas.