JOUE L249 du 31 juillet 2020
Ce texte modifie :
* le règlement n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ;
* le règlement n°165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n°3821/85 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
Les modifications visent principalement à améliorer la sécurité routière et les conditions de travail des conducteurs au sein de l’Union à travers l’harmonisation des règles sur :
* les durées de conduite ;
* les pauses ;
* les périodes de repos dans le transport routier.
Elles visent également à harmoniser les règles sur l’utilisation et la mise en place des tachygraphes.
Ces dispositions entrent en vigueur le 20 août 2020. Les dispositions de l’article 1er (point 15) et de l’article 2 (point 12) sont applicables à partir du 31 décembre 2024.