Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1015/2010 de la Commission

JOUE L315 du 5 décembre 2019 et dernier rectificatif en date publié au JOUE L226 du 14 septembre 2023

Pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie, ce texte établit de nouvelles exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers fonctionnant sur secteur, y compris les lave-linge ménagers intégrables et les lave-linge séchants ménagers intégrables, ainsi que les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des accumulateurs.
Il comprend six annexes :
– annexe 1 : Définitions applicables aux annexes ;
– annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
– annexe 3 : Méthodes de mesure et calcul ;
– annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
– annexe 5 : Critères de référence ;
– annexe 6 : Lave-linge ménagers à tambours multiples et lave-linge séchants ménagers à tambours multiples.
Il abroge le règlement n°1015/2010 du 10 novembre 2010.
Il s’applique à partir du 1er mars 2021.
Il a été modifié par le règlement 2021/341 du 23 février 2021.
Il a également fait l’objet de nombreux rectificatifs dont le dernier en date publié au JOUE L226 du 14 septembre 2023.