Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1016/2010 de la Commission

JOUE L315 du 5 décembre 2019 – modifié en dernier lieu par le rectificatif publié au JOUE Série L du 19 décembre 2023

Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
Il établit de nouvelles exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service des lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur, y compris les lave-vaisselle ménagers intégrables et les lave-vaisselle ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des batteries.
Il comprend cinq annexes :
– annexe 1 : Définitions applicables aux fins des annexes ;
– annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
– annexe 3 : Méthodes de mesure et calcul ;
– annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
– annexe 5 : Critères de référence.
Tirant les conséquences de ces nouvelles dispositions, il modifie le règlement n°1275/2008 du 17 décembre 2008 (modification de son champ d’application).
Il entre en vigueur le 25 décembre 2019 et s’applique à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 6, premier alinéa, et l’article 11 sont applicables à partir du 25 décembre 2019.
Il abroge le règlement n°1016/2010 du 10 novembre 2010 à partir du 1er mars 2021.
Il a été modifié par le règlement 2021/341 du 23 février 2021.
Il a fait l’objet de plusieurs rectificatifs dont le dernier publié au JOUE Série L du 19 décembre 2023 (correction d’une erreur de traduction dans le champ d’application du règlement, qui fixe les exigences d’écoconception pour la mise sur le marché “ou” (et non “et”) la mise en service des lave-vaisselle ménagers).