Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission

JOUE L251 du 5 octobre 2018

Ce texte adapte le règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit « CLP ») pour tenir compte de la dernière édition révisée du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Les modifications concernent, au sein de l’annexe VI du règlement :

* l’actualisation de la classification et de l’étiquetage harmonisés de certaines substances ;
* la précision selon laquelle l’estimation de la toxicité aiguë (ETA) pour les voies orale et cutanée sera exprimée en mg/kg pc pour milligrammes par kilogramme de poids corporel au 1er mai 2020 ; 
* la suppression de la référence à l’identification chimique internationale de la substance. Il sera désormais fait référence au nom chimique de la substance.
Par ailleurs, le texte rectifie le règlement (UE) 2017/776 du 4 mai 2017 pour ajouter, à l’article 2, deux modifications qui auraient dû s’appliquer à compter du 1er juin 2017. En particulier, il ajoute la modification consistant à changer le nom du « tableau 3.1 » en « tableau 3 ».

La plupart des dispositions du texte s’appliquent à partir du 1er décembre 2019, d’autres à partir du 1er mai 2020.