JOUE L359 du 16 décembre 2014 et rectificatif publié au JOUE L18 du 27 janvier 2022
Ce texte approuve le meptyldinocap en tant que substance active jusqu’au 31 mars 2025.
Il modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
Il s’applique à compter du 1er avril 2015.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L18 du 27 janvier 2022.