Règlement d’exécution (UE) 2022/421 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

JOUE L87 du 15 mars 2022

Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.

Les modifications portent sur l’annexe, laquelle énumère les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes.

Elles consistent à :

* intégrer la République de Serbie, pour l’aéroport Nikola Tesla de Belgrade, et l’État d’Israël, pour l’aéroport international Ben Gourion, aux appendices de l’annexe ;
* remplacer l’intégralité du contenu des appendices 3-B, 4-B, 5-A et 6-F par de nouveaux appendices contenant également le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ;
* ajouter les pays tiers qui ont été intégrés par le règlement d’exécution n°2020/111 du 13 janvier 2020 à l’annexe ;
* autoriser un prolongement raisonnable de l’utilisation des équipements de détection d’explosifs (EDS) conformes à la norme 2 également aux opérateurs chargés de l’inspection/ filtrage du fret et du courrier ;
* apporter certaines modifications aux modalités de mise en œuvre de certaines normes de base communes en ce qui concerne, respectivement, les validateurs de sûreté aérienne de l’Union et la suppression progressive des équipements d’imagerie radioscopique simple vue ;
* adapter les dispositions connexes figurant à l’annexe pour améliorer la clarté juridique, harmoniser l’interprétation commune de la législation et garantir la meilleure mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.