Règlement d’exécution (UE) 2021/759 de la Commission du 7 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire, le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire, et la référence à une zone protégée au Portugal

JOUE L162 du 10 mai 2021

Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement n°2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

Les modifications portent sur :

* les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire ;
* le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire ;
* la référence à une zone protégée au Portugal.
Ces dispositions entrent en vigueur le 13 mai 2021. Toutefois, les points suivants s’appliquent à partir du 1er mai 2020 :
* l’article 1er, point 2), excepté le point 2) de la partie 1 de l’annexe ;
* l’article 1er, point 3) ;
* l’article 1er, point 4), excepté le point 3) de la partie 3 de l’annexe.