JOUE L162 du 10 mai 2021
Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement n°2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Les modifications portent sur :
* les exceptions à l’exigence d’un passeport phytosanitaire ;
* le statut de zone protégée de l’Italie, de l’Irlande, de la Lituanie, de la Slovénie et de la Slovaquie ou de certaines parties de leur territoire ;
* la référence à une zone protégée au Portugal.
Ces dispositions entrent en vigueur le 13 mai 2021. Toutefois, les points suivants s’appliquent à partir du 1er mai 2020 :
* l’article 1er, point 2), excepté le point 2) de la partie 1 de l’annexe ;
* l’article 1er, point 3) ;
* l’article 1er, point 4), excepté le point 3) de la partie 3 de l’annexe.