Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) n°1251/2008

JOUE L442 du 30 décembre 2020

Ce texte établit des règles relatives aux certificats zoosanitaires prévus par le règlement n°2016/429  du 9 mars 2016 et à la certification officielle prévue par le règlement n°2017/625 du 15 mars 2017 en ce qui concerne la délivrance et le remplacement des certificats zoosanitaires requis pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union de certains envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques.

Il établit les modèles de certificat zoosanitaire et le modèle de déclaration suivants :

* les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux d’aquaculture (annexe I) ;
* un modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine (annexe II) ;
* un modèle de déclaration du capitaine du navire: addendum pour le transport d’envois de certains animaux aquatiques entrant dans l’Union par voie maritime (annexe III).
Il abroge, au 21 avril 2021, le règlement n°1251/2008 du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices.

Il entre en vigueur le 19 janvier 2021 et s’applique à partir du 21 avril 2021. Des dispositions transitoires sont prévues.