Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products»
JOUE L410 du 7 décembre 2020
Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2018/1261 du 20 septembre 2018 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Hypred’s iodine based products ».
Il tient compte des modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union de la famille de produits biocides « Hypred’s iodine based products » par le titulaire de l’autorisation.
Les modifications portent notamment sur :
* le changement du nom du titulaire de l’autorisation figurant au point 1.3 (le titulaire de l’autorisation devient «HYPRED SAS — KERSIA Group» au lieu de «HYPRED SAS») ;
* l’ajout de deux fabricants pour la substance active et l’indication de leurs sites de production respectifs au point 1.5 ;
* le changement des coordonnées administratives du fabricant au point 1.4 ;
* l’ajout des lieux où sont situés les nouveaux sites de production au point 1.4.
Les plus lus…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
À lire également