Règlement d’exécution (UE) 2019/1589 de la Commission du 26 septembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «béta-cyfluthrine», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «piclorame», «prosulfocarbe», «pyriproxyfène», «thiophanate-méthyl», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»
JOUE L248 du 27 septembre 2019
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* «amidosulfuron» ;
* «béta-cyfluthrine» ;
* «bifénox» ;
* «chlorotoluron» ;
* «clofentézine» ;
* «clomazone» ;
* «cyperméthrine» ;
* «daminozide» ;
* «deltaméthrine» ;
* «dicamba» ;
* «difénoconazole» ;
* «diflubenzuron» ;
* «diflufénican», ;
* «fenoxaprop-P» ;
* «fenpropidine» ;
* «fludioxonyl» ;
* «flufénacet» ;
* «fosthiazate» ;
* «indoxacarbe» ;
* «lénacile» ;
* «MCPA» ;
* «MCPB» ;
* «nicosulfuron» ;
* «piclorame» ;
* «prosulfocarbe» ;
* «pyriproxyfène» ;
* «thiophanate-méthyl» ;
* «triflusulfuron» et
* «tritosulfuron».
Ainsi, il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 31 octobre 2020, 30 novembre 2020 ou 31 décembre 2020.
Il entre en vigueur le 17 octobre 2019.
Les plus lus…
Au moins 75 personnes sont décédées dans un incendie à Hong Kong, survenu le mercredi 26 novembre 2025 au…
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de…
Le 1er juillet 2025, les sapeurs-pompiers sont alertés pour un « feu dans un immeuble en construction, avec explosions de…
Créé en 2002, le dispositif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est destiné à assurer la sécurité des…
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent…
De plus en plus de bâtiments vont être concernés par l’obligation d’intégrer soit un système de végétalisation, soit un…
À lire également




