JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE L22 du 24 janvier 2023
Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque dont l’introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 décembre 2019.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement n°2023/158 du 23 janvier 2023 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Prunus domestica et Prunus cerasifera originaires d’Ukraine.