Règlement délégué (UE) 2018/649 de la Commission du 23 janvier 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016

JOUE L108 du 27 avril 2018

Ce texte rappelle que la valeur de la masse moyenne utilisée pour le calcul des émissions spécifiques de CO2 de chaque voiture particulière neuve doit être révisée tous les trois ans.

L’objectif est de tenir compte de toute évolution de la masse moyenne des véhicules neufs immatriculés dans l’Union.

Or, au regard de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016, il apparaît que la masse moyenne a diminué.

 Il convient, en effet, de réduire de 12,52 kilogrammes la valeur à appliquer à compter de 2019, qui passerait ainsi de 1 392,4 à 1 379,88 kilogrammes. 

Ainsi, pour tenir compte de ces évolutions, ce texte modifie la valeur M0 visée au point 1 de l’annexe I du règlement (CE) n° 443/2009 du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

Ces dispositions entrent en vigueur le 17 mai 2018.