JO du 10 octobre 2020
Ce texte fixe des prescriptions applicables à tous les exploitants d’aéroports ayant une activité de transport public situés dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou soumis à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
Ces prescriptions visent à l’évaluation et à la maîtrise de l’impact des activités aéroportuaires sur les émissions de polluants atmosphériques et la qualité de l’air.
Dans ce cadre, le texte aborde :
* la surveillance de la qualité de l’air sur et autour des aéroports (titre 1er) ;
* les inventaires des émissions atmosphériques sur et autour des aéroports (titre II) ;
* les indicateurs de suivi et d’information du public (titre III) ;
* les précisions méthodologiques relatives à la réalisation des inventaires d’émissions (annexe).
La décision n°449609 du 15 décembre 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux a annulé les articles 1er à 3 et 5 à 11 du texte.