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Textes parus

  • Décret n° 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l’autorité administrative compétente de l’Etat mentionnée à l’article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

    JO du 19 juillet 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie

    JO du 28 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté

    JO du 9 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer

    JO du 28 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l’exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental

    JO du 28 août 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte

    JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

    JO du 6 juillet 2025 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2025/1457 de la Commission du 16 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne le retrait de la référence à la norme harmonisée EN 60335-2-60:2003 relative aux exigences particulières applicables aux spas et baignoires à système de brassage d’eau, et en ce qui concerne la publication avec restriction de la référence à la norme harmonisée EN 60335-1:2012 relative aux exigences générales applicables aux appareils électrodomestiques et analogues, ainsi qu’à la norme EN 60335-2-27:2013 relative aux exigences particulières applicables aux appareils d’exposition de la peau aux rayons ultraviolets et infrarouges

    JOUE Série L du 18 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1475 de la Commission du 21 mai 2025 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription des précurseurs de drogues 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone sur la liste des substances classifiées

    JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2025/1488 de la Commission du 22 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles souples méplats et aux câbles de recharge pour véhicules électriques

    JOUE Série L du 23 juillet 2025 (suite…)

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