Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)
JO du 12 août 2025
Ce texte agrée, du 1er août 2025 et jusqu’au 18 août 2025, la société ecosystem (92 400 Courbevoie) pour assurer la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables conformément aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets des piles et accumulateurs portables.
Le bénéfice de cet agrément est accordé à la société ecosystem qui s’engage à poursuivre l’activité de la société COREPILE en tant qu’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets des piles et accumulateurs portables et à reprendre et respecter l’ensemble des engagements souscrits par la société COREPILE notamment aux termes de sa demande d’agrément.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
