Règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission du 23 juillet 2025 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1975 de la Commission

JOUE Série L du 14 août 2025

Ce texte actualise les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins relevant du champ d’application de la directive 2014/90/UE du 23 juillet 2014.
Dans ce cadre, il fait apparaître explicitement les nouveaux équipements marins couverts par les exigences de la directive 2014/90/UE en les désignant comme nouvel article dans la colonne 1 de l’annexe.
Les équipements marins sont ainsi répartis en neuf catégories :
1. Engins de sauvetage ;
2. Prévention de la pollution marine ;
3. Équipements de protection contre les incendies (extincteurs portatifs, équipements de pompiers…) ;
4. Équipements de navigation ;
5. Équipements de radiocommunications ;
6. Équipements exigés par la convention COLREG 72 ;
7. Autres équipements de sécurité (appareil respiratoire autonome à air comprimé pour l’entrée et la réalisation de travaux en atmosphère gazeuse) ;
8. Équipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1 ;
9. Équipements non soumis à la certification MED.
Il abroge le règlement d’exécution 2024/1975 du 19 juillet 2024 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins.
Il organise une période transitoire pendant laquelle un nouvel article d’équipement marin conforme aux exigences nationales applicables pour l’approbation de type en vigueur dans un État membre avant le 23 septembre 2025 peut continuer à être mis sur le marché et installé à bord d’un navire de l’Union.
Il entre en vigueur le 23 septembre 2025.