Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
JO du 6 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 13 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
JO du 12 août 2025 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 7 janvier 1978 – modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025 (suite…)
Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises
JOUE Série L du 5 août 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique
JOUE Série L du 30 avril 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 9 avril 2025 et Série L du 4 août 2025 (suite…)
Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)
JO du 12 août 2025 (suite…)

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Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D

Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises

Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique

Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)

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