Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n°844/2012 de la Commission
JOUE L392 du 23 novembre 2020 (suite…)
Note de service n° DGAL/SDQSPV/2020-689 du 6 novembre 2020 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°46 du 12 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre les risques d’incendie au sein de la gendarmerie nationale
JO du 24 novembre 2020 (suite…)
Décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 19 novembre 2020 (suite…)
Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 novembre 2020 (suite…)
Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 14 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 15 novembre 2020 (suite…)
Arrêté n° DTPP-1011 du 10 novembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO Paris n°90 du 20 novembre 2020 (suite…)
Arrêté n° DTPP-1012 du 10 novembre 2020 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO Paris n°90 du 20 novembre 2020 (suite…)

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Textes parus

Note de service n° DGAL/SDQSPV/2020-689 du 6 novembre 2020 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre les risques d’incendie au sein de la gendarmerie nationale

Décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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