Décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

1 novembre 20201 min

JO du 19 novembre 2020

L’agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de quatre ans aux sociétés suivantes :

* SOCOTEC Construction (78 280 Guyancourt) ;
* SOCOTEC-RÉUNION (97 490 Saint-Denis) ;
* SOCOTEC ANTILLES GUYANE (97 142 Les Abymes).
Cet agrément est accordé pour les domaines A1 et D, définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009, reproduits ci-dessous :
* « A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 19 novembre 2020.

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