Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 novembre 2020
Ce texte modifie la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Il remplace les coordonnées de l’un des bénéficiaires de l’agrément en qualité de contrôleur technique accordé pour les domaines A1 et D, définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* « A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».
Ainsi, cet agrément est accordé à la société SOCOTEC Construction (78280 Guyancourt) en lieu et place de la société SOCOTEC France (78280 Guyancourt).
Les plus lus…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
À lire également