Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

JO du 21 août 2026

Ce texte adopte pour la période 2025-2030 la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, qui constitue le cadre de référence pour la politique publique d’adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique.
Elle vise à accélérer la mise en œuvre de cette politique en invitant les acteurs territoriaux à repenser leur politique d’aménagement, tout en s’appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers.
Elle s’applique dans l’Hexagone, en Corse et dans les territoires ultra-marins en fonction de leurs compétences propres.
Elle identifie les cinq grands axes suivants :
– le renforcement des connaissances ;
– l’engagement des territoires dans une trajectoire d’adaptation ;
– la mobilisation des outils d’aménagement et de gestion souple ;
– la sensibilisation des acteurs ;
– le financement de l’adaptation des littoraux.
Elle présente dix-sept actions pour atteindre ces objectifs, déclinées en soixante mesures concrètes accompagnées d’indicateurs permettant de suivre régulièrement leur mise en œuvre.