Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

1 octobre 20230 min

JO du 15 octobre 2023

Ce texte introduit dans la partie règlementaire du code de la sécurité sociale un nouveau tableau de maladie professionnelle n° 30 ter consacré aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également