JOUE Série L du 4 octobre 2023

Ce texte modifie la décision 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE.
Il met à jour l’annexe I du texte afin de tenir compte de la révision des normes relatives :
– à l’équipement de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales ;
– à l’équipement de transmission pour le service de diffusion audionumérique et pour le service numérique de radiodiffusion mondiale ;
– aux balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF ;
– aux systèmes et stations terriennes de communications par satellite.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement. Toutefois, le retrait du JOUE des anciennes normes qui ont été révisées s’applique le 4 avril 2025.