Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d’une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028
JO du 20 août 2026 (suite…)
Arrêté du 9 août 2026 relatif à la qualification professionnelle des personnes morales chargées de réaliser des expertises en assurance qui interviennent dans le cadre de sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JO du 11 août 2026 (suite…)
Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [PENE] présentant un intérêt général majeur
BO Environnement du 15 août 2026 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 25 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
JO du 31 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1735 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1569 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables
JOUE Série L du 22 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
JO du 19 août 2026 (suite…)
Circulaire n° 6541-SG du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2026 concernant la notification et l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
JO du 22 juillet 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1791 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d’immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 18 août 2026 relatif à la formation des agents de police municipale affectés au sein d’une brigade cynophile de police municipale avant le 1er janvier 2028

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports

Règlement d’exécution (UE) 2026/1735 de la Commission du 15 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1569 en ce qui concerne les normes et spécifications applicables

Loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Circulaire n° 6541-SG du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique

Arrêté du 10 juillet 2026 concernant la notification et l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

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