Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 30 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
JO du 28 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau public de transport d’électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d’énergie renouvelable en mer
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail
JO du 21 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025–1546 du 26 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement
JO du 6 décembre 2025 (suite…)
Décision du 25 novembre 2025 relative à la reconnaissance du Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et à l’approbation des guides définissant les solutions techniques pour la conception, la mise en œuvre et l’entretien des installations de gaz dans les établissements recevant du public (ERP)
BO Intérieur n°2025-12-1 du 12 décembre 2025 (suite…)

Précédent 34 353637 38 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Textes parus

Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime

Décret n° 2025-1278 du 22 décembre 2025 précisant la consistance du réseau public de transport d’électricité et ses limites au point de raccordement avec les installations de production d’énergie renouvelable en mer

Arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11 du code du travail

Arrêté n° 2025–1546 du 26 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement

Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous