Arrêté du 30 juin 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » en France, pour une période de 180 jours
JO du 1er juillet 2026
En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise en France la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » relevant du type de produit n° 8 « Protection du bois » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012, et contenant de la créosote (CAS n° 8001-58-9) comme substance active exclusivement pour le traitement des traverses de chemin de fer, pour une durée de 180 jours.
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