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Textes parus

  • Avis du 12 février 2023 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH

    JO du 12 février 2023 (suite…)

  • Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

    JO du 4 février 2023 (suite…)

  • Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0748 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

    JO du 4 février 2023 (suite…)

  • Décret n°2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts et l’article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure

    JO du 25 janvier 2023 (suite…)

  • Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Directive délégué (UE) 2023/171 de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz

    JOUE L24 du 26 janvier 2023 (suite…)

  • Décision (UE) 2023/136 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

    JOUE L19 du 20 janvier 2023 (suite…)

  • Avis du 12 janvier 2023 destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union européenne en 2024

    JOUE C10 du 12 janvier 2023 (suite…)

  • Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

    JO du 16 avril 2022 (suite…)

  • ​Instruction du 9 décembre 2022 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables: instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

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