​Instruction du 9 décembre 2022 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables: instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires

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Dans le but de contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine, ce texte propose une doctrine nationale concernant l’instruction des demandes d’autorisation et le suivi des travaux d’implantation des panneaux solaires.
Il apporte des précisions sur :
* le contexte, à savoir la définition d’un plan d’actions pour accélérer le développement de l’énergie photovoltaïque ;
* le rôle des architectes des Bâtiments de France et de leurs services ;
* les préconisations dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques ;
* les préconisations pour les monuments historiques ;
* les préconisations concernant les immeubles labellisés « architecture contemporaine remarquable », les sites classés et inscrits au titre du code de l’environnement, ainsi que les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial ;
* l’enrichissement et l’harmonisation des conseils dispensés aux porteurs de projets
Il insiste sur la nécessité pour le directeur régional des affaires culturelles, en lien avec les services compétents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement :
* de mettre en place, dans son ressort, les conditions de dialogue et de concertation permettant d’éviter les situations de blocage et d’anticiper les éventuels recours, en particulier pour tous les projets d’installation de panneaux solaires d’ampleur ;
* de vérifier la cohérence des recommandations dispensées en matière d’implantation du photovoltaïque par les services patrimoniaux à l’échelle de la région.