Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté n° 2023-1187 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1173 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
JO du 22 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1188 du 12 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne
JO du 31 octobre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/2444 de la Commission du 20 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/30 en ce qui concerne la date d’application des exigences essentielles applicables aux équipements radioélectriques et rectifiant ledit règlement
JOUE Série L du 27 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
JO du 7 octobre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1202 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agréments d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 17 octobre 2023 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du code du travail
JO du 17 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
JO du 15 octobre 2023 (suite…)

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Textes parus

Arrêté n° 2023-1187 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n° 2023-1173 du 12 octobre 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2023-971 du 20 octobre 2023 modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Arrêté n° 2023-1188 du 12 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

Règlement délégué (UE) 2023/2444 de la Commission du 20 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/30 en ce qui concerne la date d’application des exigences essentielles applicables aux équipements radioélectriques et rectifiant ledit règlement

Décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 relatif à l’obligation de communication des informations prévues à l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Arrêté n° 2023-1202 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agréments d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 2 octobre 2023 fixant le modèle de la déclaration d’intérêts prévue à l’article D. 4644-6 du code du travail

Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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