Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement délégué (UE) 2023/866 de la Commission du 24 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
JOUE L113 du 28 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
JO du 2 avril 2023 (suite…)
Arrêté n° DTPP – 2023-0414 du 14 avril 2023 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 20 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’organisation et aux missions du centre d’appui au contrôle de l’environnement marin
JO du 19 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 15 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2018 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 5 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau
JO du 15 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 14 avril 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Décret n° 2023-295 du 19 avril 2023 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, d’articles et sport et de loisirs et d’engins de déplacement personnel motorisés
JO du 22 avril 2023 (suite…)
Note d’information n° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
BO Santé n°2023/8 du 28 avril 2023 (suite…)

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Règlement délégué (UE) 2023/866 de la Commission du 24 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’organisation et aux missions du centre d’appui au contrôle de l’environnement marin

Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 mars 2018 désignant l’organisme chargé de gérer le registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Arrêté du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau

Arrêté du 14 avril 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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