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Textes parus

  • Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

    JOUE Série L du 19 mars 2024 (suite…)

  • Arrêté du 5 mars 2024 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie

    JO du 22 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers

    JO du 17 mars 2024 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2024/779 de la Commission du 26 février 2024 pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes

    JOUE Série L du 8 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile

    JO du 20 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l’article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure

    JO du 20 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

    JO du 31 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance

    JO du 17 mars 2024 (suite…)

  • Plan d’actions interministériel sur les PFAS – Avril 2024

    www.ecologie.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 26 septembre 2023 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie »

    JO du 7 octobre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 23 mars 2024 (suite…)

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