Arrêté du 5 mars 2024 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie

1 mars 20240 min

JO du 22 mars 2024

Ce texte habilite le service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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