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Textes parus

  • Communication de la Commission du 11 mars 2024 relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE et de la décision (UE) 2017/848 de la Commission

    JOUE C du 11 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

    JO du 31 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

    JO du 30 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

    JO du 2 mars 2024 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2024/950 de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d’application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d’entrée (DSCE)

    JOUE Série L du 26 mars 2024 (suite…)

  • Décret n°2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement

    JO du 24 mars 2022 et décision n° 467743 du CE du 5 mars 2024 publiée au JO du 8 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance

    JO du 17 mars 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

    JO du 31 mars 2024 (suite…)

  • Plan d’actions interministériel sur les PFAS – Avril 2024

    www.ecologie.gouv.fr (suite…)

  • Instruction n° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

    BO Santé n°2024/6 du 29 mars 2024 (suite…)

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