Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment
JO du 8 juillet 2023 (suite…)
Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 13 août 2023 (suite…)
Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 24 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
JO du 11 août 2023 (suite…)
Instruction n° DGS/EA1/VSS/MICOM/2023/96 du 4 juillet 2023 relative à l’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle
BO Santé n°2023/13 du 17 juillet 2023 (suite…)
Décret n° 2023-722 du 3 août 2023 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
JO du 5 août 2023 (suite…)
Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
BO Environnement du 18 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 17 mai 2019 et décision n° 435581 du 19 juillet 2023 du Conseil d’Etat (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission du 17 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs
JOUE L206 du 21 août 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-0809 du 20 juillet 2023 portant modification d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BOVP du 24 juillet 2023 (suite…)

Précédent 200 201202203 204 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Textes parus

Décret n° 2023-574 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment

Décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Décret n° 2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Instruction n° DGS/EA1/VSS/MICOM/2023/96 du 4 juillet 2023 relative à l’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission du 17 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous