Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL
JO du 30 juin 2024
Ce texte fixe les caractéristiques du gazole non routier paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé GNR XTL, qui doivent être conformes à celles reprises à l’annexe I de l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL.
Il précise notamment :
– ses caractéristiques de tenue au froid ;
– les limites en termes de colorants et agents traceurs ;
– sa teneur maximale en soufre du gazole ;
– les méthodes d’essais applicables ;
– les modalités de dérogation à ces spécifications ;
– les caractéristiques des appareils de distribution.
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