Textes parus Archive - Face au Risque

Recommandation (UE) 2025/2609 de la Commission du 18 décembre 2025 concernant la liste européenne des maladies professionnelles
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JO du 12 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2518 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
JO du 26 décembre 2025 (suite…)
Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte
BO Environnement du 18 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 de la Commission du 9 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du plan pour l’examen par les pairs
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 30 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux
JO du 27 décembre 2025 (suite…)

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Textes parus

Recommandation (UE) 2025/2609 de la Commission du 18 décembre 2025 concernant la liste européenne des maladies professionnelles

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Règlement (UE) 2025/2518 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679

Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte

Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 de la Commission du 9 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du plan pour l’examen par les pairs

Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux

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