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Textes parus

  • Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

    JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 12 novembre 2024 (suite…)

  • Note de service DGAL/SDSPV/2024-605 du 23 octobre 2024 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

    BO Agriculture n°45 du 7 novembre 2024 (suite…)

  • Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

    JOUE Série L du 20 novembre 2024 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

    JOUE L315 du 5 décembre 2019 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE série L du 5 novembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie

    JO du 8 novembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation

    JO du 23 novembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation

    JO du 29 novembre 2024 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes

    JOUE L214 du 31 août 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 5 novembre 2024 (suite…)

  • Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

    JOUE L379 du 26 octobre 2021 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 novembre 2024 (suite…)

  • Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 20 novembre 2024 (suite…)

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