Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques
JO du 27 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l’application du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025
JO du 28 décembre 2023 (suite…)
Instruction du 28 novembre 2023 concernant la mise en œuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Décret n° 2023-1361 du 29 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales applicables aux aides de la politique agricole commune
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts
JO du 21 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 28 décembre 2023 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures

Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques

Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l’application du dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025

Instruction du 28 novembre 2023 concernant la mise en œuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

Décret n° 2023-1361 du 29 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales applicables aux aides de la politique agricole commune

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement

Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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