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Textes parus

  • Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    JO du 12 août 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’UV-328

    JOUE Série L du 15 juillet 2025 (suite…)

  • Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur

    JO du 1er août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 27 août 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de l’année 2025

    JO du 29 août 2025 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie

    BO Environnement du 23 août 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

    JO du 1er juillet 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies

    JOUE Série L du 28 juillet 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/1316 de la Commission du 2 juillet 2025 relatif à des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la propagation sur le territoire de l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Collins & Jones, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072

    JOUE Série L du 3 juillet 2025 (suite…)

  • Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »

    BO Santé du 11 juillet 2025 (suite…)

  • Loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    JO du 12 août 2025 (suite…)

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