Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JO du 16 décembre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024

FMD est agréé jusqu’au 31 décembre 2025, dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l’ADR du 30 septembre 1957 et de l’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit “arrêté TMD” du 29 mai 2009, comme organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants.
Cet organisme est compétent pour la formation de base et les spécialisations “citernes” et “produits pétroliers” ainsi que le recyclage.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 26 novembre 2024 (extension de l’agrément accordé à l’organisme FMD pour y ajouter, pour l’ensemble des formations, de base ou de spécialisation, les formations de recyclage correspondantes).