Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 16 décembre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024
FMD est agréé jusqu’au 31 décembre 2025, dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l’ADR du 30 septembre 1957 et de l’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit “arrêté TMD” du 29 mai 2009, comme organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants.
Cet organisme est compétent pour la formation de base et les spécialisations “citernes” et “produits pétroliers” ainsi que le recyclage.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 26 novembre 2024 (extension de l’agrément accordé à l’organisme FMD pour y ajouter, pour l’ensemble des formations, de base ou de spécialisation, les formations de recyclage correspondantes).
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
