Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux
JO du 5 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
JO du 8 mars 2025 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité
JO du 30 mars 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/486 de la Commission du 17 mars 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé
JOUE Série L du 18 mars 2025 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024
JOUE Série L du 21 février 2025 (suite…)
Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
JO du 14 février 2025 (suite…)
Instruction n° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires
BO Santé n°2025/3 du 17 février 2025 (suite…)
Délibération n° 2025-010 du 6 février 2025 portant adoption d’une deuxième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle
JO du 14 février 2025 (suite…)
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Textes parus

Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (MIDI FRANCE)

Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité

Règlement d’exécution (UE) 2025/486 de la Commission du 17 mars 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé

Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience

Instruction n° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires

Délibération n° 2025-010 du 6 février 2025 portant adoption d’une deuxième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle

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