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Textes parus

  • Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole

    JO du 21 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2025 portant suspension d’agrément du groupe LOMBARDI en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    JO du 21 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

    JO du 30 décembre 2025 (suite…)

  • Décision du 10 décembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

    JO du 17 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2620 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer

    JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2025/2457 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

    JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)

  • Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 10 décembre 2025 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2025/2499 de la Commission du 9 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs

    JOUE Série L du 11 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

    JO du 17 décembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2026

    JO du 31 décembre 2025 (suite…)

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