Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
BO Environnement du 5 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone
JO du 26 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-484 du 30 mai 2025 pris en application de l’article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique et précisant les missions de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse relatives aux conditions de mise en œuvre des exigences essentielles imposées aux fournisseurs de services d’informatique en nuage ainsi que le contenu de l’offre technique de référence d’interopérabilité
JO du 1er juin 2025 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles
JO du 7 juin 2025 (suite…)
Document ANSSI-PG-109 du 30 mai 2025 – Approche SSI pour l’Internet des objets industriels
https://cyber.gouv.fr/publications (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 3 juin 2025 (suite…)
Instruction du 10 juin 2025 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2025, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
BO Intérieur n° 2025-6-2 du 27 juin 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/671 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 de la Commission du 18 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 en ce qui concerne certains aspects liés à la vérification des données et à l’accréditation des vérificateurs
JOUE Série L du 19 juin 2025 (suite…)
Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels « liquides inflammables » et de l’arrêté ministériel « entrepôts couverts »
BO Environnement du 18 juin 2025 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone

Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles

Document ANSSI-PG-109 du 30 mai 2025 – Approche SSI pour l’Internet des objets industriels

Instruction du 10 juin 2025 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2025, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Règlement délégué (UE) 2025/671 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les types de données supplémentaires sur l’infrastructure pour carburants alternatifs

Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 de la Commission du 18 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 en ce qui concerne certains aspects liés à la vérification des données et à l’accréditation des vérificateurs

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels « liquides inflammables » et de l’arrêté ministériel « entrepôts couverts »

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Le plan d’actions post-Lubrizol

Menaces et mise en sécurité des personnes

Lithium-ion : faut-il craindre l’emballement ?

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